Bourghelles reconnue en état de catastrophe naturelle : 10 jours pour agir auprès de son assurance

Bourghelles reconnue en état de catastrophe naturelle : 10 jours pour agir

A la suite des inondations survenues du 7 au 8 juin 2016 dans le département du Nord, Michel Lalande, préfet de la région Nord – Pas-de-Calais Picardie, préfet du Nord, a demandé à ses services
d’accompagner les élus des communes touchées dans la constitution de leurs dossiers afin que celles-ci soient reconnues en état de catastrophe naturelle et que les sinistrés puissent bénéficier d’une indemnisation la plus rapide possible. [information officielle]

L’arrêté interministériel NOR: INTE1616446A du 15 juin 2016, publié ce jour au Journal Officiel, reconnaît en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boue du 7 au 8 juin 2016, les communes d’Auchy-lez-Orchies, Bachy, Baisieux, Beuvry-la-forêt, Bondues, Bourghelles, Bouvignies, Cappelle-en-Pévèle, Cobrieux, Cysoing, Fretin, Genech, Gondecourt, Gruson, Louvil, Mouchin, Nomain, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Rumegies, Sainghin-en-Mélantois, Saint-André-lez-Lille, Templeuve, Verlinghem, Villers-Outréaux, Wambrechies, Wannehain, Waziers.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

https://www.legifrance.gouv.fr/…/2016/6/15/INTE161…/jo/texte