Informations
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Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée
Vérifié le 07 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À déposer :
- à la préfecture de département, si la manifestation se déroule dans un seul département,
- à la préfecture de chaque département parcouru si la manifestation se déroule dans plusieurs départements (et du ministère de l'intérieur si au moins 20 départements sont traversés).
