Informations
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Formulaire
Modèle de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Vérifié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées à une association exerçant une activité à caractère économique et bénéficiant d'un montant cumulé d'aides publiques supérieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme.
