Informations
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Formulaire
Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Vérifié le 15 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 €, versées :
- à une association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à 500 000 € au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours ;
- ou à une association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme.
