Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 26 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.