Travail de nuit d'une salariée enceinte

À sa demande, la salariée enceinte qui travaille de nuit est affectée à un poste de jour dans l'entreprise pendant la durée de sa grossesse. La salariée ayant accouché bénéficie des mêmes dispositions jusqu'à la fin du congé postnatal.

L'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

La salariée peut être affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état. Cette période peut être prolongée pendant le congé postnatal et après son retour de congé pour une durée n'excédant pas 1 mois.

L'affectation de la salariée enceinte dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit (ainsi que le médecin du travail) des motifs empêchant le reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité, mais la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.

La garantie de rémunération est composée :

• d'allocations journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
• et d'un complément à la charge de l'employeur.