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Fiche pratique

Bonus écologique pour un véhicule électrique (voiture, scooter, moto, vélo, ...)

Vérifié le 09 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Voiture ou camionnette
  • 2 roues (3 roues ou quadricycle) à moteur
  • Vélo à assistance électrique

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée lors de la 1re immatriculation en série définitive d'une voiture particulière (VP) ou d'une camionnette (CTTE) électrique neuve achetée ou louée (avec option d’achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique)
  • Être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le montant de l'aide est plafonné à 6 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Si vous êtes majeur et domicilié en France, une aide, dite bonus écologique, vous est versée, lors de la 1re immatriculation en série définitive d'un 2 roues, d'un 3 roues ou d'un quadricycle électrique neuf acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans).

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

  • Véhicule commandé ou loué en 2019
  • Véhicule commandé en 2018

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée
    • soit 900 €.

  • Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 €.

  • Le montant de l'aide est de 250 € par kWh d'énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,
    • soit 900 €.

  • Le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, dans la limite de 100 €.

  À savoir

en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) "Numéro de réception par type" de la carte grise (appelée dorénavant certificat d'immatriculation) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

  • Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

    Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.

  • Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

    Service en ligne
    Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'environnement

Si vous êtes majeur, domicilié en France, et non imposable, une aide dite bonus vélo à assistance électrique, peut vous être versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb.

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur
  • Être domicilié en France
  • Votre foyer fiscal n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité locale (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

  • Être neuf
  • Avoir une batterie sans plomb
  • Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité locale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité locale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

  • 20 % du coût d'achat TTC du vélo
  • 200 €

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Formulaire
Demande de bonus pour un vélo électrique

Accéder au formulaire (pdf - 237.9 KB)  

Agence de services et de paiement (ASP)

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP). La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.

 Attention :

la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.