Informations

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur

Formulaire

Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'ayant droit de l'auteur

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Bibliothèque nationale de France (BNF)