Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Code de la santé publique : article L3513-6

Code du travail : article L2262-5

Information et communication

Code du travail  : article D4711-1

Documents et affichages obligatoires

Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R4227-37 à 4277-41

Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5

Convention collective applicable

Code du travail : article R3121-2

Travail effectif

Code du travail : article L3171-1

Horaires de travail et de repos

Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7

Définition des horaires et affichages

Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9

Contrôle sur la durée de travail et des repos

Code du travail : article D3141-6

Prise des congés

Code du travail : article D3141-28

Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP

Code du travail : article L1152-4

Harcèlement moral

Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6

Harcèlement sexuel

Code du travail : article L1142-6

Égalité entre les femmes et les hommes

Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4

Document unique d'évaluation des risques

Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7

Affichage et diffusion des communications syndicales

Code pénal : articles 222-32 et 222-33

Sanctions pénales du harcèlement sexuel

Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2

Sanctions des personnes morales

Code pénal : articles 225-1 à 225-4

Discriminations : définition et sanctions pénales

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 sur les obligations d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 sur les obligations d'affichage et de transmission de documents à l'administration

Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 sur l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif