Informations
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Dossier
Allégements fiscaux
Vérifié le 14 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Et aussi
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Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
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Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Ressources humaines
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Réductions et exonérations fiscales pour les repreneurs d'entreprise
Création - Modification - Cessation
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Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Ressources humaines
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Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
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Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère des solidarités et de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
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Ministère chargé de l'économie
