Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Dossier
Environnement
Vérifié le 28 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Dérogations à la protection du loup
Pour en savoir plus
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Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France (CCI Paris - Île-de-France)
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Ministère chargé de l'environnement
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Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
