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Fiche pratique
Handicap : accueil temporaire en établissement
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Ce mode d'accueil s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.
L'accueil temporaire vise notamment à :
- développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
- proposer une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge,
- organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
- Institut médico éducatif (IME)
- Foyer d'accueil médicalisé
- Structure sanitaire (hôpital...).
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges.
-
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La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission. L'accueil est ensuite prononcé par le responsable de l'établissement d'accueil.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
- en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
- à temps complet ou partiel,
- avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour.
Enfant et adolescent
Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Adulte
Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.
La participation financière restant à charge s'élève à :
- 20 € par jour pour un accueil avec hébergement,
- ou 13 € par jour pour un accueil de jour.
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire
-
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil
-
Arrêté du 20 juin 2019 relatif aux montants du forfait journalier hospitalier
-
Formulaire
-
Demander une prestation en ligne à la MDPH
Téléservice
Et aussi
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé