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Question-réponse
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Vérifié le 22 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm
- le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur
- la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues.
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).
un justificatif d'assurance, la carte grise du véhicule et, éventuellement, du brevet de sécurité routière ou d'une autre catégorie du permis de conduire.
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm
- plus de 14 ans,
- le certificat d'assurance doit être apposé sur le cyclomoteur
- la carte grise (ou certificat d'immatriculation) du 2 roues
- et le BSR ou une autre catégorie du permis de conduire.
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €).
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).