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Fiche pratique
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Vérifié le 04 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage se fait grâce à un panneau qui doit contenir impérativement certaines informations. Ce panneau doit être affiché pendant toute la durée des travaux. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme.
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Logement
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Pour en savoir plus
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Le panneau d'affichage d'une décision
Institut national de la consommation (INC)