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Question-réponse
Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
Vérifié le 19 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Les clôtures sont utilisées pour enclore les pâturages, éviter l'incursion d'animaux nuisibles sur son terrain ou empêcher la sortie de bétail. Elles servent aussi à enclore les terrains de propriétaires de maisons. Il peut notamment s'agir de palissades en bois, haies végétales, grillages, murs, clôtures électriques. Si l'installation d'une clôture ne nécessite pas toujours une autorisation, d'autres règles doivent impérativement être respectées.
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