Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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