Comptabilité du micro-entrepreneur (régime micro-social)

Le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, contenant les mentions suivantes :

• montant et origine des recettes ;
• mode de règlement (chèque, espèces ou autres) ;
• références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes).

En outre, le registre des achats est obligatoire lorsque l'activité consiste principalement à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d'hébergement.

Il doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l'activité de micro-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes).

Du moment que les écritures ne sont pas modifiables une fois enregistrées, le micro-entrepreneur peut :

• soit acheter des livres comptables papier (livre de recettes et registre des achats) dans le commerce ;
• soit télécharger les modèles officiels ;
• soit utiliser un logiciel comptable spécifique.

En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation.

Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent contenir des mentions obligatoires et être conservées pendant 10 ans après la clôture de l'exercice.

Le régime de la micro-entreprise peut s'appliquer même si le micro-entrepreneur est assujetti à la TVA.

Il peut bénéficier de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise.

La franchise en base de TVA est applicable, au titre d'une année N, au micro-entrepreneur assujetti à la TVA établi en France dont le chiffre d'affaires de l'année N-1 n'excède pas les seuils de la franchise en base de TVA.

La prestation fournie ou la vente réalisée est donc facturée hors taxe (HT).

La facture doit porter la mention suivante TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Lors de sa déclaration, le micro-entrepreneur est inscrit au registre national des entreprises tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren, qui fait office de numéro d'identification de l'entreprise, et un code APE (activité principale de l'entreprise).

Le numéro Siren doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.

Le micro-entrepreneur n'est pas obligé de détenir un compte bancaire professionnel quand il réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives.

Si le micro-entrepreneur a opté pour le régime micro-social, il doit au plus tard 1 an après la déclaration de la création de son entreprise, ouvrir un compte dédié pour l'ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle.

Le micro-entrepreneur peut aussi utiliser un compte courant pour des prestations plus réduites, mais ce compte doit être séparé du compte personnel.

Le micro-entrepreneur doit utiliser ce compte dédié à son activité professionnelle pour :

• encaisser ses recettes ;
• prélever les dépenses et les achats en rapport avec son activité ;
• effectuer des prélèvements pour sa rémunération, par chèque ou par virement bancaire vers son compte personnel ;
• utiliser des moyens de paiement au nom commercial de son entreprise (chéquier, terminal de paiement de carte bancaire, etc.) ;
• obtenir un crédit, notamment.