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Fiche pratique
Élections professionnelles : obligations de l'employeur
Vérifié le 15 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les élections des représentants du personnel varient selon l'effectif de l'entreprise. Dans les très petites entreprises, il s'agit d'élections sur sigle (les salariés votent pour un syndicat et non pour un candidat). Dans les entreprises de plus de 11 salariés, on élit un comité social et économique (CSE) qui remplace les instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dans une entreprise de moins de 11 salariés, la représentation syndicale repose sur la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau interprofessionnel. Il s'agit d'un scrutin régional sur sigle et non pour un candidat. Les représentants élus négocient ensuite les conventions et les accords collectifs.
À partir de 11 salariés, l'employeur a l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE). Il remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise en fusionnant l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1
Voir la page comité social et économique (CSE).
Et aussi
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Comité social et économique (CSE)
Travail
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Travail
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Délégation unique du personnel (DUP)
Travail
Pour en savoir plus
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Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
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Comité social et économique - 100 questions-réponses
Ministère chargé du travail