Formalités douanières

Pro.douane : toutes les procédures douanières

Téléservice

Demande de permis d'importation, d'exportation et de certificat de réexportation (CITES)

Téléservice

Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)

Formulaire

Soumission D48

Formulaire

Avis d'importation en franchise de TVA

Formulaire

Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais

Formulaire

Déclaration de la taxe portant sur l'octroi de mer et octroi de mer régional

Formulaire

Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne

Formulaire

Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)

Formulaire

Demande d'autorisation d'importation, d'exportation de produits explosifs à des fins militaires destinés à un usage civil

Formulaire

Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture

Formulaire

Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)

Formulaire

Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Formulaire

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

Formulaire

Document simplifié d'accompagnement - Circulation intra-communautaire - Produits déjà mis à la consommation

Formulaire

Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises

Formulaire

Déclaration européenne de services (DES)

Formulaire

Demande de régime douanier économique (portail Soprano)

Téléservice

Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED)

Formulaire

Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Formulaire

Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

Formulaire

Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement

Formulaire

Déclaration de manipulation ou de déclassement

Formulaire

Certificat international d'importation concernant des biens à double usage

Formulaire

Demande d'octroi de numéro EORI

Formulaire

Demande d'autorisation d'exportateur agréé

Formulaire

Licence d'exportation d'arme à feu ou de munition

Formulaire

Demande de régime fiscal suspensif

Formulaire

Autorisation relative aux procédures douanières simplifiées

Formulaire

Certificat de non-réexportation (versions française et anglaise)

Formulaire