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Fiche pratique
TVA à l'export et procédures de dédouanement
Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l'Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement) sous réserve de remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes.
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Et aussi
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TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
Pour en savoir plus
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Ministère chargé des finances