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Question-réponse
Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains types de sociétés peuvent opter pour l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), à la place d'une imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés (IS).
Sont concernées les sociétés ci-dessous :
- SARL dites de famille, c'est-à-dire composées exclusivement entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et sœurs, époux et partenaires de Pacs ;
- sociétés anonymes (SA) ;
- sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
- sociétés à responsabilité limitée (SARL).