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Question-réponse
Qu'est-ce qu'un contrat d'édition ?
Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la culture et de la communication
Le contrat d'édition est un contrat écrit par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède en partie à un éditeur le droit de reproduction : produire des exemplaires de l'œuvre, la diffuser sur un support numérique et en assurer la promotion, par exemple. Il est soumis à une réglementation protectrice de l'auteur. Un droit de représentation peut également être prévu.
Et aussi
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Secteurs d'activité
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Principales règles du contrat d'édition
Syndicat national de l'édition (SNE)