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Dossier

Propriété intellectuelle

Vérifié le 25 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment protéger vos créations ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Foire aux questions sur la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Ministère chargé de l'économie
L'invention d'un salarié en pratique

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Tout savoir sur l'indication géographique protégée (IGP)

Institut national de l'origine et de la qualité (Inao)
Protection des dessins et modèles en pratique

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Enveloppe Soleau

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)