Informations

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questions ? Réponses !

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

Gestion - Finances
Attribution d'une concession de plage

Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface

Ministère chargé de l'économie
Marchés d'intérêt national (FFMIN)

Fédération des Marchés de Gros de France