Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Téléservice
Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA)
Vérifié le 03 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Espace privé permettant d'effectuer les démarches en ligne suivantes :
- effectuer la déclaration des revenus de l'année précédente perçus au titre d'activités artistiques, même si vous n'avez pas eu de revenus au cours de l'année passée ;
- obtenir une attestation d'affiliation ou d'assujettissement pour les artistes graphiques en début d'activité, permettant de justifier de votre inscription à la Maison des artistes, nécessaire pour être candidat à un marché public ;
- déposer une demande d'attestation de dispense de précompte (S2062).