Plan de Prévention des Risques d’inondations de la Marque
Des mesures de prévention ou de protection des biens et des personnes sont rendues obligatoires pour les zones en bleu sur la carte de votre commune que vous pouvez télécharger avec le lien suivant :
Ces mesures obligatoires sont :
- La limitation de la pénétration des eaux, pouvant être atteint par la pose de batardeaux n’excédant pas 1m.
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L’acquisition de pompes en complément de la mesure précédente (et non « à la place » de la mesure précédente).
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L’arrimage des cuves contenant des produits polluants ou dangereux (fioul par exemple);
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La matérialisation des bassins.
Ces mesures sont finançables par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs pour :
- les particuliers à hauteur de 50% de la valeur vénale du bien, 80% du coût des travaux avec un plafond de 36000 euros.
- les entreprises de moins de 20 salariés à hauteur de 20 % du coût des études et/ou travaux dans la limite de 10% de la valeur vénale du bien.
Les demandes de subvention sont à adresser à l’adresse mail suivante :
Vous trouverez en pièce jointe le dossier à transmettre.
