Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/01/2025 au 31/12/2025 (arrêté publié au Journal Officiel du 14 mai 2026), a été accordée à la commune, ce qui déclenche officiellement l’activation de la garantie Cat Nat pour les assurés.
Les Bourghellois qui ont constaté des dégâts sur leur habitation peuvent engager des démarches auprès de leur assurance.
Les assurés ont 30 jours, soit jusqu’au 13 juin prochain pour déclarer leurs dommages ou leurs aggravations de dommages auprès de leur assurance à l’assurance, conformément aux conditions de leur contrat (La demande d’indemnisation peut être déclenchée si le sinistre est bien couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie Cat Nat.)
Arrêté :
http://bourghelles.com/wp-content/uploads/2026/05/NOR-INTE2612297A-JO1132026-1.pdf
PRECISIONS :
Il est toutefois important de rappeler qu’une reconnaissance de catastrophe naturelle n’ouvre pas automatiquement droit à une indemnisation.
En pratique, de nombreux dossiers font l’objet de refus de prise en charge ou de propositions d’indemnisation insuffisantes.
Le Baromètre CatNat 2025/2026 réalisé par l’Association Nationale des Victimes de Catastrophes Naturelles Sécheresse (ANVCNS), en partenariat avec des professionnels spécialisés du terrain, met notamment en évidence qu’environ 38 % des dossiers font l’objet d’un refus en première analyse.
L’ANVCNS a précisément pour vocation d’accompagner les sinistrés dans la compréhension de leurs démarches, la constitution de leurs dossiers et l’orientation vers les interlocuteurs adaptés afin d’éviter que certaines situations ne restent sans solution faute d’information ou d’accompagnement.
Vous trouverez en pièces jointes :
– la plaquette de présentation de l’association
http://bourghelles.com/wp-content/uploads/2026/05/ANVCNS-PLAQUETTE-DE-PRESENTATION.pdf
– le Baromètre CatNat 2025/2026.
http://bourghelles.com/wp-content/uploads/2026/05/barometre-CAT-NAT-2025.pdf
