Informations

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Agrément de service civique

L'agrément de service civique identifie l'association comme organisme autorisé à accueillir des personnes volontaires dans le cadre du service civique. Si au moins un de ses volontaires a entre 16 et 25 ans, l'association agréée bénéfice d'une aide financière de l'État.

¤ SITUATION 1 : ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE

Qui peut obtenir l'agrément ?

L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • concevoir et mener des projets correspondant à des missions reconnues prioritaires pour la Nation,

  • prévoir d'accueillir des volontaires de 18 à 25 ans,

  • prouver sa solidité financière,

  • avoir une certaine ancienneté,

  • être gérée de manière totalement désintéressée (budget en équilibre et situation financière saine),

  • offrir un accompagnement technique et pédagogique de qualité.

Disposer d'un agrément ministériel (associations) ou d'une reconnaissance d'utilité publique (associations) n'est pas une obligation.

Demander l'agrément

Le dossier de demande d'agrément pour l'engagement de service civique doit être téléchargé et renseigné.

Formulaire : Dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement de service civique (associations)

* Cas 1 : Activité limitée au département

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

* Cas 2 : Activité limitée à la région

Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

  • http://drdjscs.gouv.fr/
  • * Cas 3 : Activité plus étendue

    Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

    Référents du service civique

  • http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents
  • Le refus d'agrément doit être motivé.

    Durée de l'agrément

    L'agrément d'engagement de service civique est de 3 ans renouvelables.

    Recherche de volontaires

    Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

    Téléservice : Offrir une mission de service civique (associations)

    Signature des contrats

    L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats d'engagement de service civique (pour des volontaires âgés de 16 à 25 ans).

    Formulaire : Modèle de contrat d'engagement de service civique (associations)

    La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 et 12 mois non-renouvelables.

    À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

    A savoir

    À savoir : l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

    Formulaire : Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (associations)

    Aides financières de l'État

    Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

    • le formulaire de notification du contrat,

    Formulaire : Notification de contrat d'engagement de service civique (associations)

    • le relevé d'identité bancaire du volontaire (à qui l'indemnisation légale est versée directement),

    • le relevé d'identité bancaire de l'association.

    Montants des aides de l'État

    Type d'aide

    Périodicité

    Montant

    Aide mensuelle

    Versée tous les mois

    100 €

    Aide ponctuelle

    Versée une seule fois (au titre de la formation civique et citoyenne du volontaire)

    Entre 100 € et 150 €

    ¤ SITUATION 2 : VOLONTARIAT DE SERVICE CIVIQUE

    Qui peut obtenir l'agrément ?

    L'association doit démontrer sa capacité à accueillir correctement un volontaire, c'est-à-dire remplir les conditions cumulatives suivantes :

    • concevoir et mener des projets correspondant à des missions reconnues prioritaires pour la Nation,

    • accueillir des personnes de plus de 25 ans,

    • prouver sa solidité financière,

    • avoir une certaine ancienneté,

    • être gérée de manière totalement désintéressée (budget en équilibre et situation financière saine),

    • offrir un accompagnement technique et pédagogique de qualité.

    Disposer d'un agrément ministériel (associations) ou d'une reconnaissance d'utilité publique (associations) n'est pas une obligation.

    Demander l'agrément

    Le dossier de demande d'agrément pour le volontariat de service civique doit être téléchargé et renseigné.

    Formulaire : Demande d'agrément pour le volontariat de service civique (associations)

    * Cas 1 : Activité limitée au département

    Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction départementale chargée de la cohésion sociale (DDCS).

    Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS

    * Cas 2 : Activité limitée à la région

    Il faut adresser le formulaire avec les pièces à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJCS).

    Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

  • http://drdjscs.gouv.fr/
  • * Cas 3 : Activité plus étendue

    Il faut adresser le formulaire avec les pièces à l'Agence de service civique.

    Référents du service civique

  • http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-referents
  • Durée de l'agrément

    L'agrément du volontariat de service civique de 5 ans renouvelables.

    Recherche de volontaires

    Une fois l'agrément obtenu, sont adressés à l'association un identifiant internet et un mot de passe lui permettant d'avoir accès à tous les services du site internet dédié, pour lui faciliter la gestion de ses opérations d'offre de missions et de sélection des candidats.

    Téléservice : Offrir une mission de service civique (associations)

    Signature des contrats

    L'association peut établir, en 2 exemplaires des contrats de volontariat de service civique.

    Formulaire : Modèle de contrat de volontariat de service civique (associations)

    La durée des contrats doit nécessairement être comprise entre 6 à 24 mois maximum non-renouvelables.

    À lui seul, l'agrément de service civique n'autorise pas à conclure les autres contrats de volontariat : service volontaire européen (SVE), volontariat international (VIE ou VIA) ou volontariat de solidarité internationale (VSI).

    A savoir

    À savoir : l'association titulaire de l'agrément de service civique peut confier l'accompagnement du volontaire à une autre association non titulaire de cet agrément. Dans ce cas, une convention de mise à disposition doit être signée.

    Formulaire : Modèle de convention de mise à disposition d'un volontaire (associations)

    Aides financières de l'État

    Pour déclencher le versements des aides financières dues au titre de l'accueil d'un jeune en engagement de service civique, l'association doit adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) :

    • la notification du contrat imprimée en ligne à partir l'ELISA,

    Formulaire : Élisa (associations)

    • le relevé d'identité bancaire du volontaire (à qui l'indemnisation légale est versée directement),

    • le relevé d'identité bancaire de l'association.

    Montants des aides de l'État

    Type d'aide

    Périodicité

    Montant

    Aide mensuelle

    Versée tous les mois

    100 €

    Aide ponctuelle

    Versée une seule fois (au titre de la formation civique et citoyenne du volontaire)

    Entre 100 € et 150 €

    Où s'adresser ?

    Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Nord

    Direction départementale de la cohésion sociale
    Cité administrative
    175, rue Gustave-Delory
    BP 12008
    59013 Lille Cedex

    tél. : 03 20 18 33 33
    fax : 03 20 85 08 26
    courriel : patrick.piret@nord.gouv.fr
    site Internet : www.associations.gouv.fr

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais

    Maison régionale des sports
    367 rue Jules-Guesde
    59650 Villeneuve-d'Ascq

    tél. : 03 20 05 68 50
    fax : 03 20 05 68 51
    courriel : nordpasdecalais@franceolympique.com
    site Internet : www.nordpasdecalais.franceolympique.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Aduges - Maison de la vie de Dunkerque

    Terre-plein du Jeu-de-Mail
    Rue du 11-Novembre
    59140 Dunkerque

    tél. : 03 28 66 54 20
    fax : 03 28 21 00 26
    courriel : contact@mva-dunkerque.org
    site Internet : www.associations-dunkerque.org

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 18:30

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Maison des associations de Tourcoing

    100 rue de Lille
    59200 Tourcoing

    tél. : 03 20 26 72 38
    courriel : contact@mda-tourcoing.fr
    site Internet : www.mda-tourcoing.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 14:00 à 18:00

    Référents du service civique

    Pour faire la démarche

    Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Nord

    Cité administrative
    175, rue Gustave-Delory
    CS 12008
    59013 Lille Cedex

    tél. : 03 20 18 37 94
    fax : 03 20 18 34 70
    courriel : ddcs59@nord.gouv.fr
    site Internet : www.nord.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 14:00 à 16:30

    Références