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Guide des associations » Fonctionnement d'une association » Bénévoles, volontaires et salariés d'une association » Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ?

Oui, comme les entreprises, les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions et accords collectifs qui leur sont applicables.

Condition d'application d'une convention collective

Une association est soumise à une convention collective :

  • si son activité effective est comprise dans le champ d'application professionnel et territorial d'une convention ;

  • et si un arrêté du ministre en charge du travail rend la convention applicable à tous les employeurs entrant dans son champ d'application professionnel et territorial, sans condition d'appartenance aux organisations signataires ou adhérentes.

Pour savoir si son activité principale la fait entrer dans le champ d'application d'une convention collective, l'association peut se référer, à titre indicatif, au code APE qui lui a été attribué lors de son immatriculation (associations) au répertoire Sirene.

Pour connaître la convention collective dont elle est susceptible de relever, l'association peut consulter l'unité territoriale des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Unité départementale de la Direccte

  • https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Unit%C3%A9+territoriale+de+la+Direccte&where=
  • Unité territoriale de Paris de la Direccte d'Île-de-France

  • https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/paris/direccte_ut-75119-01
  • A noter

    À noter : une association peut décider d'appliquer volontairement une convention collective de façon implicite ou explicite (en la mentionnant par exemple dans les contrats de travail ou sur les bulletins de paie).

    Salariés concernés

    En principe, tous les salariés de l'association relèvent de la même convention collective.

    Toutefois lorsque l'association compte plusieurs établissements secondaires exerçant des activités différentes, chaque établissement est soumis à la convention qui lui est applicable en fonction de son activité propre.

    Quelle que soit leur activité principale, les associations qui organisent ponctuellement des spectacles vivants et embauchent à cette occasion des artistes, ouvriers et techniciens du spectacle doivent faire bénéficier ces salariés des dispositions d‘une convention collective des activités du spectacle. La référence à la convention doit figurer dans le formulaire de déclaration d'emploi.

    Information des salariés

    À défaut d'autres modalités prévues par la convention ou l'accord collectif, l'association employeur :

    • donne au salarié au moment de l'embauche une notice l'informant des textes conventionnels applicables dans l'association ;

    • tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;

    • si cela est possible, met sur l'intranet un exemplaire à jour des textes.

    Où s'adresser ?

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Nord - Lille

    Immeuble Le République
    77 rue Léon-Gambetta
    BP 665
    59033 Lille Cedex

    tél. : 03 20 12 55 55
    fax : 03 20 12 20 33
    courriel : dd-59l.direction@direccte.gouv.fr
    site Internet : hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:45 à 11:30 de 13:45 à 16:30Contacter l'accueil pour obtenir les horaires d'ouverture des différents services.

    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Nord - Valenciennes

    Les Tertiales
    Rue Marc-Lefrancq
    BP 487
    59321 Valenciennes Cedex

    tél. : 03 27 09 96 96
    fax : 03 27 09 96 09
    courriel : ddtefp.nord-valenciennes@direccte.gouv.fr
    site Internet : hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:00 de 13:30 à 16:30

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais

    Maison régionale des sports
    367 rue Jules-Guesde
    59650 Villeneuve-d'Ascq

    tél. : 03 20 05 68 50
    fax : 03 20 05 68 51
    courriel : nordpasdecalais@franceolympique.com
    site Internet : www.nordpasdecalais.franceolympique.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Aduges - Maison de la vie de Dunkerque

    Terre-plein du Jeu-de-Mail
    Rue du 11-Novembre
    59140 Dunkerque

    tél. : 03 28 66 54 20
    fax : 03 28 21 00 26
    courriel : contact@mva-dunkerque.org
    site Internet : www.associations-dunkerque.org

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 18:30

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Maison des associations de Tourcoing

    100 rue de Lille
    59200 Tourcoing

    tél. : 03 20 26 72 38
    courriel : contact@mda-tourcoing.fr
    site Internet : www.mda-tourcoing.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 14:00 à 18:00

    Pour en savoir plus

    Références