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Guide des associations » Financement et fiscalité d'une association » Collecte de fonds par une association » Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?

Les associations doivent nommer un commissaire au compte dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • association d'une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffres d'affaires ou 1,55 million € de total de bilan,

  • association émettant des obligations,

  • association habilitée à faire des prêts,

  • association relais,

  • centre de formation d'apprenti (CFA),

  • association percevant une subvention (associations) de plus de 153 000 € au cours d'une même année,

  • association recevant des dons (associations) de plus de 153 000 € au cours d'une même année.

Les statuts (associations) d'une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.

Attention

Attention : une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition.

Où s'adresser ?

Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Nord

Direction départementale de la cohésion sociale
Cité administrative
175, rue Gustave-Delory
BP 12008
59013 Lille Cedex

tél. : 03 20 18 33 33
fax : 03 20 85 08 26
courriel : patrick.piret@nord.gouv.fr
site Internet : www.associations.gouv.fr

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais

Maison régionale des sports
367 rue Jules-Guesde
59650 Villeneuve-d'Ascq

tél. : 03 20 05 68 50
fax : 03 20 05 68 51
courriel : nordpasdecalais@franceolympique.com
site Internet : www.nordpasdecalais.franceolympique.com

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Aduges - Maison de la vie de Dunkerque

Terre-plein du Jeu-de-Mail
Rue du 11-Novembre
59140 Dunkerque

tél. : 03 28 66 54 20
fax : 03 28 21 00 26
courriel : contact@mva-dunkerque.org
site Internet : www.associations-dunkerque.org

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 18:30

Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Maison des associations de Tourcoing

100 rue de Lille
59200 Tourcoing

tél. : 03 20 26 72 38
courriel : contact@mda-tourcoing.fr
site Internet : www.mda-tourcoing.fr

Horaires d'ouverture :

lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 14:00 à 18:00

Commissaire aux comptes

Pour trouver un commissaire aux comptes

Pour en savoir plus

Références