Organisation d'une manifestation sportive motorisée sur la voie publique

Une manifestation sportive de véhicules à moteur chronométrée qui se déroule sur des voies publiques est soumise à autorisation :

• du préfet si la manifestation se déroule dans un seul département,
• du préfet du département d'entrée en France si la manifestations est en provenance de l'étranger,
• du préfet du département du siège de l'organisateur si la manifestation comporte plusieurs points de départ dans différents départements,
• du préfet du lieu de départ de la manifestation, après accord des préfets des départements traversés, si la manifestation se déroule dans moins de 20 départements,
• du ministère de l'intérieur sur vais du préfet de chaque département traversé si la manifestation se déroule dans au moins 20 départements.

La demande d'autorisation s'effectue au moins 3 mois avant la date de la manifestation :

• en ligne ou au moyen du formulaire cerfa n°15847 dans les départements des Alpes de Haute-Provence, de la Loire, des Yvelines, de Martinique,
• au moyen du formulaire cerfa n°15847 uniquement dans les autres départements.

Dès réception d'une demande d'autorisation, le préfet saisit pour avis les maires, chargés de la police de la circulation dans leur commune.

L'autorisation est délivrée, après avis de la commission départementale de sécurité routière qui peut recommander des prescriptions supplémentaires à celles prévues par les organisateurs par :

• le préfet du département du lieu de départ, après accord des préfets des départements traversés, si la manifestation se déroule dans moins de 20 départements,
• le préfet du département d'entrée en France, pour les manifestations en provenance de l'étranger,
• par le préfet du département du siège de l'organisateur, lorsque la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans des départements différents.

Le préfet peut prescrire des mesures complémentaires dans l'intérêt de la circulation, de la sécurité ou de la tranquillité publiques, et de l'environnement.

Lorsque la manifestation se déroule dans 20 départements ou plus, l'autorisation est délivrée par le ministre de l'intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé après que celui-ci ait consulté la commission départementale de sécurité routière. Les commissions départementales peuvent recommander et le ministre prescrire des mesures complémentaires à celles prévues par les organisateurs.

Dans tous les cas, la décision d'autorisation est publiée et notifiée à l'organisateur.

L'association organisatrice doit fournir une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées pour que la manifestation puisse débuter.

L'association organisatrice doit fournir une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation de la manifestation et celle des participants.

La mise en place d'un service d'ordre par l'État et les collectivités territoriales pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation pendant la manifestation, et éventuellement lors de sa préparation, donne lieu à une redevance à la charge de l'association.

L'organisateur est tenu de remettre en état les voies publiques et leurs dépendances.