Informations
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Question-réponse
Quand reçoit-on la facture des frais d'insertion au Journal officiel ?
Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) vous adresse la facture du montant des frais d'insertion après publication au JOAFE de votre déclaration de création ou de modification de votre association.
Le JOAFE est édité une fois par semaine (le samedi) sur le site du Journal officiel.
Si vous avez effectué votre déclaration en préfecture au moyen du formulaire cerfa, la préfecture se charge de transmettre à la Dila votre demande de publication, qui est incluse dans le formulaire de déclaration.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, la Dila est immédiatement informée de votre demande de publication.
Si le délai d'attente de votre facture vous semble anormalement long après votre déclaration complète (pièces jointes comprises), vous pouvez contacter la Dila.
