Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Téléservice
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service payant : 50 €.
Se munir de son numéro Siren.
