Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 20 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA en tant que non salarié :
- entrepreneur,
- artisan,
- commerçant,
- saisonnier, etc.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- avoir 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge),
- être français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
- résider en France.
À savoir
sur votre demande, les services du département peuvent calculer vos droits sur une base trimestrielle (la moyenne de vos recettes sur les 3 mois précédant votre demande ne doit pas dépasser 72 036 €).
