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Question-réponse

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

Vérifié le 25 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous pouvez être indemnisé par votre assureur ou par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Vous devez d'abord demander une indemnisation à votre assureur, qui interviendra en fonction des garanties que vous avez souscrites. Vous pouvez ensuite demander une indemnisation complémentaire au FGAO. L'indemnisation concerne les dégâts au véhicule, vos blessures et celles de vos passagers.

  • Si vous êtes assuré "tous accidents" ou tous risques, les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance.

    L'assureur retiendra une franchise, prévue à votre contrat.

  • Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie dommages collision), l'assurance ne vous indemnisera pas.

 À noter

l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la force majeure, notamment par son caractère imprévisible.

  • Conducteur blessé dans l'accident
  • Conducteur décédé

  • Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une garantie du conducteur, votre assurance prendra en charge vos dommages corporels.

    Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.

    Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

    Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

    Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

  • Si vous ne disposez pas de garantie du conducteur, le FGAO vous indemnisera.

    Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) : victime d'un accident de la circulation ou de la chasse

    Accéder au formulaire (pdf - 574.8 KB)  

    Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Si vous êtes ayant droits du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

Formulaire
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse)

Accéder au formulaire (pdf - 126.7 KB)  

Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

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