Quelles allocations chômage pour les intermittents du spectacle (ARE) ?

Le montant plancher de l'allocation journalière brute pour les artistes est de 44 € et celui pour les ouvriers et techniciens est de 38 €.

Le montant de l'allocation journalière peut être inférieur à ces montants en raison :

• du prélèvement de la participation au financement de la retraite complémentaire dont le seuil d'exonération est fixé à 31,36 € ;
• du versement de l'ARE-Formation ;
• de la déduction d'un avantage de vieillesse ou d'une pension d'invalidité.

L'allocation journalière (AJ) d'aide au retour à l'emploi est calculée selon la formule suivante : AJ = A + B + C

• Pour les ouvriers et techniciens :

A = AJ minimale x [0,42 x salaire de référence (jusqu'à 14 400 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 14400 €)] / 5000

B = AJ minimale x [0,26 x NHT (jusqu'à 720 heures) + 0,08 x (NHT (au-delà de 720 heures))] / NH

C = AJ minimale x 0,40

• Pour les artistes :

A = AJ minimale x [0,36 x salaire de référence (jusqu'à 13 700 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 13 700 €)] / 5000

B = AJ minimale x [0,26 x NHT (jusqu'à 690 heures) + 0,08 x (NHT (au-delà de 690 heures))] / NH

C = AJ minimale x 0,70

A titre transitoire, l'allocation journalière minimale (qui ne constitue pas un montant minimum d'AJ) demeure fixée à 31,36 € jusqu'à ce que le montant de l'allocation minimale du régime général atteigne ce montant.

Allocation journalière (AJ) minimale = 31,36 €

NH : Nombre d'heures exigées sur la période de référence = 507 heures sur 365 jours.

NHT : Nombre d'heures travaillées en annexe 8 et 10.

Montant minimum de l'allocation journalière pendant une formation : 20,96 €

Le salaire journalier moyen est égal au salaire de référence divisé par le nombre de jours de travail, déterminé en fonction des heures de travail à raison de :

• 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens,
• 10 heures par jour pour les artistes du spectacle.

Si votre allocation journalière brute est inférieure à 31,36 €, aucune cotisation sociale n'est retenue. L'allocation nette est alors égale à l'allocation brute.

Si l'allocation journalière brute est supérieure à 31,36 € et inférieure ou égale à 50 €, une participation au financement de la retraite complémentaire est retenue soit 0,93 % du salaire journalier moyen (SJM).

SJM (annexe 8) = SR/ (NHT/8) SJM (annexe 10) = SR/ (NHT/10)

Si l'allocation est supérieure à 50 €, les prélèvements au titre de la CSG (à un taux de6,2 % ou 3,80 % selon votre barème d'imposition) et de la CRDS (0,5 %) seront également retenus.

Le salaire de référence est établi à partir des rémunérations entrant dans l'assiette des contributions, afférentes à la période de référence retenue pour l'ouverture des droits ou la dernière réadmission.

En sont exclus :

• les indemnités compensatrices de congés payés ;
• les indemnités de préavis ou de non-concurrence ;
• les indemnités de licenciement et de départ ;
• toutes sommes dont l'attribution trouve son origine dans la rupture du contrat de travail ou l'arrivée du terme de celui-ci ;
• les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 208 heures par mois (ou de 260 heures par mois en cas de dérogation préfectorale) ;
• toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution normale du contrat de travail ;
• les indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
• les rémunérations correspondant aux cachets effectués au-delà de 28 cachets par mois ;
• les rémunérations perçues pendant cette période, mais qui ne s'y rapportent pas.

En cas d'exercice d'une activité professionnelle salariée, le nombre de jours de travail au cours du mois est déterminé en fonction du nombre d'heures de travail effectuées à hauteur de :

• 8 heures par jour pour les ouvriers et techniciens ;
• 10 heures par jour pour les artistes.

Les activités professionnelles donnent lieu aux calculs :

• d'un nombre de jours de travail mensuels pour vérifier le seuil de non-indemnisation ;

• d'un nombre de jours non indemnisables à déduire du nombre de jours du mois pour déterminer le paiement mensuel.

Les activités prises en compte

Les activités professionnelles exercées en cours d'indemnisation peuvent être des activités :

• salariées (relevant des annexes 8 ou 10 ou d'un autre régime) ou non salariées (auto-entreprise, indépendant, société, par exemple),

• conservées lors de votre ouverture de droit ou reprises après ;

• exercées en France ou dans l'EEE.

Il est nécessaire de déclarer toutes les activités lors de l'actualisation mensuelle. Les revenus perçus au titre des droits d'auteurs et droits voisins du droit d'auteur et des bourses d'artistes sont cumulables avec les allocations et n'ont pas à être déclarés contrairement aux revenus salariaux accessoires versés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD).

Calcul de votre complément d'indemnisation mensuelle

1 - Détermination du nombre de jours d'inscription dans le mois

Pôle emploi paie uniquement les jours où l'intermittent est inscrit dans une catégorie indemnisable.

2 - Vérification du seuil de non indemnisation

Aucune indemnisation n'est due lorsqu'un seuil de jours de travail est atteint :

3 - Détermination du nombre de jours indemnisables

Si le seuil de jours de travail n'est pas atteint, une indemnisation est possible :

Nombre de jours indemnisables = Nombre de jours calendaires du mois – nombre de jours non indemnisables

Par exemple : si un technicien du spectacle a travaillé pendant 22,8 heures au cours d'un mois de 30 jours, il sera indemnisé à hauteur de 26 jours :

30 jours - [(22,8/8) x 1,4 = 4 jours]