Aides financières pour l'embauche de travailleurs handicapés

L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle (tutorat, par exemple) .

L'aide est de 3000 € maximum. Elle est prescrite par Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale ou par l'Agefiph.

Ce dispositif est  :

• cumulable avec les autres aides (Agefiph et autres).
• renouvelable pour un même salarié dans une même entreprise.

L'employeur (ou le travailleur indépendant) peut, sur avis médical, bénéficier d'une aide à l'insertion et/ou le maintien dans l'emploi de la personne handicapée : aménagement de poste, interprétariat, tutorat, auxiliariat professionnel, transcription braille, etc.

Le montant de l'aide est évalué en fonction de chaque situation dans une logique de stricte compensation du handicap (hors investissements obligatoires)

L'employeur doit adresser sa demande à l'Agefiph.

L'aide est ponctuelle. Pour qu'elle soit durable, l'entreprise doit effectuer une démarche de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant de bénéficier de l'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).

Le dispositif peut être renouvelé dans les cas suivants :

• aggravation du handicap ,
• et/ou l'évolution de la situation de travail,
• obsolescence liée à l'évolution technologique,
• usure du matériel qui entraîne un surcoût pour l'employeur.

L'aide est cumulable avec les autres aides.

L'employeur peut bénéficier d'une aide pour maintenir dans l'emploi une personne handicapée dont le handicap (sur avis médical) risque d’entraîner une inaptitude au poste occupé.

Son montant est de 2 000 € pour financer les frais occasionnés par la recherche de solutions de maintien dans l'emploi (temps de concertation, réunion, ...).

L'aide est prescrite uniquement par Cap emploi.

Elle est cumulable mais non renouvelable.

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'au moins 6 mois et 24 heures par semaine, peut bénéficier d'une aide.

Par dérogation, la durée peut être inférieure à 24 heures, le minimum est alors de 16 heures hebdomadaires.

Son montant maximum est de :

• 3000 € en contrat d'apprentissage ;
• 4000 € en contrat de professionnalisation.

L'aide est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à partir du 6e mois.

La demande d'aide doit être adressée à l'Agefiph :

• soit directement par l'employeur et le salarié,
• soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou la Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant l'embauche.

Ce dispositif est cumulable avec les autres aides (Agefiph et autres). Il n'est pas renouvelable pour la même personne dans la même entreprise mais elle peut être prolongée (redoublement ou mention complémentaire).

La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap incombe à l'employeur, ou au travailleur handicapé s'il exerce une activité indépendante.

L'employeur doit toutefois informer le salarié de sa demande.

Ce dispositif vise à compenser les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle, qui sont évaluées sur la base des coûts pérennes supportés par l'entreprise du fait du handicap : charges liées à une organisation particulière du travail, à un accompagnement social ou professionnel, à un tutorat, à un manque à gagner du fait d'une productivité moindre du bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

En cas de changement de poste de travail ou d'évolution du handicap, une demande de révision doit être déposée.

Cette reconnaissance est une décision administrative de l'Agefiph, qui donne droit, pour une durée renouvelable de 3 ans, soit au versement de l'aide à l'emploi (AETH) au taux normal ou majoré en fonction de la lourdeur du handicap, soit à une minoration de la contribution due par l'établissement assujetti à l'obligation d'emploi des personnes handicapées.

La reconnaissance est accordée si le surcoût pour l'employeur ou le travailleur indépendant est égal ou supérieur à :

• pour un salarié handicapé : [(Smic horaire x (nombre d'heures de la durée collective du travail applicable dans l'établissement) x 20/100] ;
• pour un travailleur handicapé non salarié : [(Smic horaire x nombre d'heures de la durée légale du travail, soit 35 heures) x 20/100].

Le montant annuel de l'aide à l'emploi (AETH), versée chaque trimestre, est indexé sur le Smic horaire (450 fois le Smic pour le taux normal, 900 fois le Smic pour le taux majoré), auquel s'applique un taux forfaitaire de 21,5 % au titre des cotisations patronales fiscales et sociales.

Le montant de l'AETH, par poste de travail occupé à plein temps, est de :

• 5 434 € (9,88 € x 550) pour le taux normal ;
• 10 818,6 € (9,88 € x 1095) pour le taux majoré.

L'aide, renouvelable, ne peut se cumuler pour un même poste avec l'aide au poste versée par l'État ou avec des aides portant sur le même objet

L'employeur peut bénéficier d'une aide au maintien dans l'emploi prescrite par le conseiller Cap emploi ou par l'équipe Comète, sur attestation du médecin du travail.

Il doit demander une intervention à l'Agefiph de sa région.

Le montant de l'aide varie du coût des formations envisagées.

Elle est renouvelable et cumulable avec d'autres aides.