Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d'emploi
Vérifié le 15 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et qui a besoin d'une formation pour assurer les missions demandées peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi.
L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi de se former pour répondre à une offre d'emploi pour laquelle il lui manque des compétences.
Cette aide peut être attribuée à l'employeur rencontrant des difficultés de recrutement, qui est disposé à former un demandeur d'emploi ou un salarié en contrat d'insertion et à le recruter en fin de formation.
Employeurs, demandeurs d'emploi et salariés concernés
Sont concernés par l'AFPR les employeurs (privé ou public) ayant déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi et qui s'engagent à embaucher le demandeur d'emploi à l'issue de la formation :
en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à moins de 12 mois ;
ou en intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation ;
ou en contrat de professionnalisation de moins de 12 mois.
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
La formation préalable au recrutement s'adresse aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non.
Formations concernées
L’AFPR peut financer jusqu'à 400 heures de formation.
La formation peut être assurée par :
le futur employeur directement en interne (tutorat) ;
ou un organisme de formation interne à l'entreprise ;
ou un organisme extérieur.
Montant et versement de l'aide
Le montant de l'AFPR est limité à :
5 € net maximum par heure de formation réalisée en interne à l'entreprise (tutorat ou organisme de formation interne), dans la limite de 2000 € ;
8 € net maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe, soit un maximum de 3200 €. €
L'aide est versée à l’employeur à la fin de la formation et au plus tôt au jour de l'embauche.
Le cofinancement par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) n'est pas admis.
La préparation opérationnelle à l'emploi (POE) est une aide financière permettant au demandeur d'emploi et au salarié en contrat d'insertion de se former afin de pouvoir répondre à une offre d'emploi.
Cette aide peut être attribuée à l'employeur qui s'engage à recruter le demandeur d'emploi après la période de formation.
Employeurs, demandeurs d'emploi et salariés concernés
Sont concernés par la POE, les employeurs (privé ou public) ayant déposé une offre d'emploi auprès de Pôle emploi, dans des secteurs en déficit de candidatures où de nombreuses offres d'emploi ne sont pas pourvues, et qui s'engagent à embaucher le demandeur d'emploi à l'issue de la formation :
en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
ou en CDD d'au moins 12 mois ;
ou en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 12 mois.
Si le contrat de travail est à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
La POE s'adresse :
aux demandeurs d'emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels un emploi nécessitant une adaptation a été proposé ;
aux salarié recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), en contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ou en CDD dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Les entreprises ayant licencié pour motif économique au cours des 12 derniers mois doivent obtenir une dérogation pour obtenir cette aide financière.
À noter
la POE peut être collective pour des salariés dont la formation est nécessaire pour répondre à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par le conseil d'administration d'un OPCA.
Formation concernée
La formation (de 400 heures maximum) peut être assurée par :
un organisme de formation interne à l'entreprise ;
ou un organisme extérieur.
Une période de formation en direct par l'employeur (sous forme de tutorat) peut également être prévue.
Montant et versement de l'aide
Le montant de l'aide est variable selon le coût de la formation.
Dans tous les cas, il est plafonné à :
5 € maximum net par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par l'organisme de formation interne du futur employeur ;
8 € maximum net par heure de formation, lorsque la formation est réalisée par un organisme de formation externe.
La POE peut être cofinancée par l'OPCA dont relève l'employeur.
Si la formation est réalisée par l'organisme de formation interne du futur employeur, l'aide est versée directement à l'employeur.
Lorsque la formation est réalisée par l’organisme de formation externe, l’aide est versée à l'organisme de formation.
L’aide est versée à l'issue de la formation et au plus tôt au jour de l'embauche à l'employeur ou à l'organisme de formation externe.
