Informations
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Fiche pratique
Publications destinées à la jeunesse
Vérifié le 28 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Tout éditeur d'un périodique ou d'un livre destiné aux enfants et aux adolescents, quel que soit le support associé à la publication, illustrée ou non, doit respecter, outre la réglementation commune aux éditeurs (dépôt légal), une réglementation spécifique : mention obligatoire et dépôt à la commission de surveillance (pour les publications jeunesse en général) ou au ministère de l'Éducation nationale (pour les publications scolaires).
Et aussi
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Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Déclarations d'intention de paraître et de dépôt (publications jeunesse)
Ministère chargé de la justice
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Foire aux questions sur les publications destinées à la jeunesse
Ministère chargé de la justice