Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Forfait social
Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG.
Et aussi
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Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent
Pour en savoir plus
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Urssaf
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Accords-types d'intéressement et de participation
Ministère chargé du travail