Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Téléservice
Document unique de marché européen (Dume)
Vérifié le 06 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à une entreprise candidate à un marché public de déclarer son statut financier, ses capacités et son aptitude pour participer à la procédure.
Si la procédure est électronique, le Dume mis à la disposition des candidats peut être exporté, stocké et envoyé par voie électronique, mais ce formulaire peut aussi être rempli, imprimé et joint au dossier si l'entreprise veut et peut transmettre sa réponse en version papier.
