Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Téléservice
Consultation des projets soumis à étude d'impact
Vérifié le 30 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme permet :
- le dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale ;
- le dépôt des données de biodiversité ;
- la consultation des études déjà disponibles.
