ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite à l’enquête publique concernant la déclaration de projet valant modification du PLU de la commune de BOURGHELLES, qui s’est tenue du 6 juin 2022 au 8 juillet 2022, dossier n° E22000059/59, vous trouverez ci-joint le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur.
