Informations

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Chèque-emploi associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.

Objet du dispositif

Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés :

  • déclarations préalables à l'embauche (DPAE) ;

  • établissements des contrats de travail ;

  • déclarations des salaires et paiement des cotisations auprès de l'ensemble des organismes de protection sociale obligatoire (Sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire et prévoyance) ;

  • édition des bulletins de paie destinés aux salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses salariés.

Utilisateurs

Le CEA peut être utilisé par :

  • toute fondation ou association de moins de 20 salariés ;

  • les associations de financement électoral.

Toutefois, les associations situées dans les départements et territoires d'outre-mer ou relevant du régime agricole et les ateliers et chantiers d'insertion sont exclus de ce dispositif.

Et certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées dans le cadre du CEA :

  • les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, ...) ;

  • les exonérations liées au service civique et au contrat d'engagement éducatif.

Adhésion et fonctionnement du dispositif

Pour utiliser le CEA, l'association ou la fondation doit adhérer au centre national Chèque-emploi associatif.

L'adhésion s'effectue :

  • en ligne au moyen du code Siret ;

  • au moyen d'un formulaire dédié lorsque l'association ou la fondation ne dispose pas encore d'un numéro de Siret.

* Cas 1 : Adhésion en ligne

L'adhésion s'effectue en ligne à partir de l'Espace employeur du site du centre national Chèque emploi associatif en utilisant son code Siret.

Téléservice : Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (associations)

Après validation de l'adhésion, l'association ou la fondation déclare chaque salarié (qu'il s'agisse d'une embauche ou d'un salarié déjà présent dans l'association ou la fondation, quel que soit son contrat - CDI, CDD) en remplissant le formulaire du contrat en ligne. Ce document vaut déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail.

L'association ou la fondation déclare ensuite en ligne la rémunération de chaque salarié via le volet social qui contient les principaux renseignements sur la période d'emploi et les éléments de la rémunération.

Le centre national Chèque emploi associatif :

  • calcule le montant des cotisations et contributions de protection sociale obligatoire en tenant compte des exonérations et allègements applicables ;

  • met à disposition, dans l'Espace employeur, les bulletins de paie (l'organisme doit en imprimer un exemplaire pour les remettre à son ou ses salariés) et un décompte des cotisations dues ;

  • effectue certaines déclarations obligatoires (déclaration annuelle des données sociales, état récapitulatif annuel, attestation fiscale, transmission du montant de la masse salariale brute annuelle, ...).

L'association ou la fondation est prévenue de la mise en ligne des documents par mail. Les cotisations sont prélevées par l'Urssaf sur le compte bancaire de l'association ou de la fondation le 16 de chaque mois.

* Cas 2 : Adhésion par courrier

Lorsque l'association ou la fondation ne dispose pas encore d'un numéro de Siret, la demande d'adhésion s'effectue au moyen du formulaire dédié. Cette demande doit être remise à la banque gestionnaire du compte de l'association ou de la fondation qui la transmet au centre national Chèque emploi associatif.

Formulaire : Demande d'adhésion au chèque emploi associatif (associations)

L'association ou la fondation doit parallèlement effectuer une demande de numéro de Siret :

  • en ligne auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf ;

  • ou en s'adressant à son Urssaf, qui procédera à son enregistrement en tant qu'employeur de personnel ;

  • ou en contactant le centre national Chèque emploi associatif afin qu'il se charge de cette formalité.

Téléservice : Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (associations)

Une fois le numéro Siret attribué et le compte de l'association ou de la fondation validé par le centre national Chèque emploi associatif, elle peut effectuer en ligne à partir de l'Espace employeur du site du centre national Chèque emploi associatif, la déclaration de son ou ses salariés et ses déclarations de salaires.

Où s'adresser ?

Centre national du chèque emploi associatif (CNCEA)

Pour s'informer

Renseigne les responsables associatifs voulant utiliser ou utilisant le chèque-emploi associatif

Par courrier

CS 90002

62017 Arras Cedex 9

Par téléphone

0 810 1901 00

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Coût du service : 0,05 € /min. + prix appel

Par messagerie

Accès au

  • formulaire
  • de contact

    Urssaf Picardie - site de l'Aisne

    116 rue Léon-Nanquette
    02000 Laon

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    CS 40586
    CS 42901
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement.

    Urssaf Picardie - site de l'Aisne

    31 boulevard Roosevelt
    02100 Saint-Quentin

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    CS 40586
    CS 42901
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement.

    Urssaf Nord - Pas de Calais - site de Douai

    56 rue Pierre-Dubois
    59500 Douai

    Urssaf Nord - Pas de Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous sur www.contact.urssaf.fr.

    Urssaf Nord - Pas-de-Calais - siège social - site de Lille

    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sans rendez-vous de 8h30 à 12h30 et uniquement sur rendez-vous l’après-midi (demande de rendez-vous sur www.contact.urssaf.fr).

    Urssaf Nord - Pas de Calais - site de Tourcoing

    28 avenue de la Marne
    59200 Tourcoing

    Urssaf Nord - Pas de Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous sur www.contact.urssaf.fr.

    Urssaf Nord - Pas de Calais - site de Valenciennes

    31 place de la République
    59300 Valenciennes

    Urssaf Nord - Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil uniquement sur rendez-vous sur www.contact.urssaf.fr.

    Urssaf Picardie - site de l'Oise

    11 rue Ambroise-Paré
    CS 40586
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement. Durant les travaux, l’Urssaf vous accueille au 20 avenue Jean Rostand (dans les locaux de l’assureur Areas).

    Urssaf Picardie - site de l'Oise

    4 rue de Marl
    60100 Creil

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    CS 40586
    CS 42901
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : www.picardie.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement.

    Urssaf Nord - Pas de Calais - site d'Arras

    13 boulevard du Président-Allende
    62000 Arras

    Urssaf Nord - Pas de Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sans rendez-vous de 8h30 à 12h30 et uniquement sur rendez-vous l’après-midi (demande de rendez-vous sur www.contact.urssaf.fr).

    Urssaf Nord - Pas de Calais - site de Calais

    95 rue de Vic
    62100 Calais

    Urssaf Nord - Pas-de-Calais
    293 avenue du Président-Hoover
    BP 20001
    59032 Lille Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil ouvert uniquement sur rendez-vous, à prendre sur www.contact.urssaf.fr.

    Urssaf Picardie - siège social - Site de la Somme

    Vallée des Vignes
    1 avenue du Danemark
    80000 Amiens

    Urssaf Picardie
    11 rue Ambroise-Paré
    CS 40586
    CS 42901
    60015 Beauvais Cedex

    tél. : 3957
    courriel : http://www.contact.urssaf.fr
    site Internet : /www.urssaf.fr
    Accueil sur rendez-vous uniquement.

    Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) - Nord

    Direction départementale de la cohésion sociale
    Cité administrative
    175, rue Gustave-Delory
    BP 12008
    59013 Lille Cedex

    tél. : 03 20 18 33 33
    fax : 03 20 85 08 26
    courriel : patrick.piret@nord.gouv.fr
    site Internet : www.associations.gouv.fr

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Comité régional olympique et sportif du Nord-Pas-de-Calais

    Maison régionale des sports
    367 rue Jules-Guesde
    59650 Villeneuve-d'Ascq

    tél. : 03 20 05 68 50
    fax : 03 20 05 68 51
    courriel : nordpasdecalais@franceolympique.com
    site Internet : www.nordpasdecalais.franceolympique.com

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:30 de 13:30 à 17:00

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Aduges - Maison de la vie de Dunkerque

    Terre-plein du Jeu-de-Mail
    Rue du 11-Novembre
    59140 Dunkerque

    tél. : 03 28 66 54 20
    fax : 03 28 21 00 26
    courriel : contact@mva-dunkerque.org
    site Internet : www.associations-dunkerque.org

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 13:30 à 18:30

    Centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) - Maison des associations de Tourcoing

    100 rue de Lille
    59200 Tourcoing

    tél. : 03 20 26 72 38
    courriel : contact@mda-tourcoing.fr
    site Internet : www.mda-tourcoing.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi à vendredi : de 08:30 à 12:30 de 14:00 à 18:00

    Pour en savoir plus