Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Service en ligne et formulaire
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)
Vérifié le 07 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet :
- de déclarer différentes modifications de votre association,
- et de demander, si vous le souhaitez, la publication au JOAFE de la modification s'il s'agit d'une modification du titre, de l'objet ou de l'adresse du siège social de l'association ou la publication de sa dissolution.
À adresser au greffe des associations.
Attention :
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Associations cultuelles
- Changements dans l'administration d'une association
- Dissolution d'une association
- Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
