Le travailleur à domicile exécute des travaux chez lui contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution.
Ces travaux sont réalisés pour un ou plusieurs chefs d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux.
Travailleur concerné
Le travailleur à domicile exécute des travaux chez lui contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution.
Ces travaux sont réalisés pour un ou plusieurs chefs d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux.
Il peut s'agir d'un travail manuel (travail du vêtement comme la couture, montages industriels, etc.) ou intellectuel (dessin, écriture, relecture, traduction, etc.).
Le travailleur à domicile peut travailler seul ou avec l'aide :
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de sa famille (époux, partenaire pacsé, concubin, enfants à charge sous certaines réserves),
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ou d'un auxiliaire (personne étrangère à la famille).
Il convient de distinguer le travailleur à domicile :
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du télétravailleur,
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du travailleur indépendant,
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du travailleur employé par un particulier.
Distinction avec d'autres travailleurs
Avec le télétravailleur
Le salarié qui effectue du télétravail n'a pas pour autant la qualité de travailleur à domicile. Il faut que tous les critères légaux ci-dessus soient réunis, notamment un travail au domicile du salarié et non dans un télécentre.
En raison de leur activité, certains salariés peuvent toutefois remplir les critères légaux du télétravailleur et ceux du travailleur à domicile. Dans ce cas, la réglementation des 2 statuts est combinée.
Avec le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il travaille pour son propre compte.
Avec le travailleur employé par un particulier
La personne qui travaille pour un ou des particuliers ne bénéficie pas du statut de travailleur à domicile.