Peut-on déshériter ses enfants ?

La succession d'un français peut être soumise à une loi étrangère lorsque celui-ci résidait habituellement à l'étranger. Dans ce cas, la loi étrangère s'applique à l'ensemble de la succession (biens mobiliers et biens immobiliers).

Or, certains pays admettent la possibilité de déshériter ses enfants. Par exemple, un français résidant habituellement en Californie ou en Angleterre peut déshériter ses enfants.

Un français résidant à l'étranger peut cependant prévoir que la loi française s'appliquera, à condition de l'avoir exprimé clairement dans un testament valable et qu'il soit français au moment où il rédige son testament ou au moment de son décès. Ainsi, un français résidant habituellement en Belgique peut décider que la loi française s'appliquera à sa succession.

Le notaire chargé de la succession ou le juge saisi par les héritiers peut écarter une règle de la loi étrangère applicable si elle est contraire à l'ordre public . Par exemple, le juge pourrait écarter une succession qui ne respecterait pas le principe de l'égalité entre femme et homme.

Une loi étrangère qui exclut la réserve héréditaire n'est pas en soi contraire à l'ordre public et ne peut être écartée seulement si son application, conduit à une situation incompatible avec les principes essentiels du droit français en plaçant les héritiers évincés dans une situation de précarité économique ou de besoin.