Informations
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Formulaire
Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
Vérifié le 16 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d'options négociables et les bons d'option, les cessions de parts de FCIMT.
Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus.
Le formulaire donne accès la notice 2074-NOT pour la déclaration des plus ou moins-values réalisées (cerfa n°50789#17).
