Informations
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Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Vérifié le 21 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
Le vendeur :
- conserve l'exemplaire n°1,
- remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Attention :
le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 depuis le 8 septembre 2017.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Assurance : que devient le véhicule accidenté ?
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule
