Informations
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Modèle
Modèle de convention de délégation de l'autorité parentale
Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Madame, Monsieur le juge aux affaires familiales,
Étant dans l'impossibilité d'assurer
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.